Politique de confidentialité
1. Objet
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « politique») a pour objet de communiquer, en termes clairs et simples, toute information nécessaire pour garantir aux Utilisateurs la transparence et l’équité concernant la manière dont Groupe SOS Seniors collecte et traite des Données Personnelles via son site groupesos-seniors.org (ci-après « Site »).
Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD ») et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).
Pour résumer : cette note explique comment Groupe SOS Seniors utilise vos données personnelles sur ce Site.
2. Définitions
Donnée à caractère personnel ou Donnée Personnelle désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique.
Groupe SOS Seniors, association de droit local dont les coordonnées de contact se trouvent dans les Mentions légales du site. Elle est membre de l’Union d’associations Groupe SOS. Elle agit pour son compte et pour le compte des entités qu’il gère.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au présent Site.
3. Sécurité
Conformément à la Réglementation Applicable, Groupe SOS Seniors traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, Groupe SOS Seniors met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Groupe SOS Seniors ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site.
Il est expressément demandé aux Utilisateurs de ne pas communiquer via ce Site des informations sensibles (données de santé, informations médicales, numéro de sécurité sociale, etc.). En cas de saisie d’informations sensibles par erreur,Groupe SOS Seniors décline toute responsabilité quant à leur traitement.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.
L’Utilisateur reconnait que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation du présent Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Groupe SOS Seniors ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
Pour résumer : Groupe SOS Seniors protège vos données, aidez-nous à les protéger aussi.
4. Les droits de l’Utilisateur
Pour toutes les informations qui ont été communiquées via le Site, et sous réserve d’une demande expresse au Délégué à la protection des données et de justifier de son identité auprès de Groupe SOS Seniors, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que, dans les conditions de la Réglementation Applicable, d’un droit à l’effacement, d’opposition, de portabilité et à la limitation du traitement relatif à ses Données Personnelles.
L’Utilisateur a la faculté de fournir à Groupe SOS Seniors des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Groupe SOS Seniors cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable.
Le cas échéant, Groupe SOS Seniors informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
5. Contact et réclamations
Pour toute demande ou en cas de différend entre le Groupe SOS Seniors et l’Utilisateur concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation au Délégué à la protection des données (DPD ou DPO) en le contactant à l’adresse postale suivante : GROUPE SOS – SERVICE RGPD-DPO 47 rue Haute Seille 57000, Metz ou à l’adresse de courrier électronique suivante : contact-rgpd.seniors@groupe-sos.org.
Groupe SOS Seniors s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Réglementation Applicable.
En l’absence de réponse de Groupe SOS Seniors ou si le différend persiste malgré la proposition de Groupe SOS Seniors, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour résumer : pour toute demande sur vos données personnelles, contactez notre DPO.
6. Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités de nos sites ne sera pas assuré.
7. Quels sont les finalités et les fondements légaux des traitements ? Quels sont les destinataires des données et les durées de conservations ?
Plusieurs moyens permettent de contacter Groupe SOS Seniors en transmettant des Données Personnelles. Chaque activité de traitement repose sur un fondement légal propre. Groupe SOS Seniors traite pour des finalités suivantes :
7.1. Traiter et assurer vos demandes d’information envoyées via le formulaire de contact
Fondement : Groupe SOS Seniors ayant un intérêt légitime à développer et à entretenir sa notoriété, les informations de ce formulaire permettent de de répondre aux demandes de renseignements des Utilisateurs du site de façon personnalisée.
Destinataires : Les informations sont destinées aux collaborateurs en charge de la communication. En fonction de l’objet de la demande, elle pourra être transmise à un autre service en interne, aux entités du Groupe ou à la direction d’un établissement concernées.
Durée de conservation : Sauf avis contraire de la part de la personne concernée, les données issues de ce formulaire sont conservées pour une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact émanant de la part de l’auteur de la demande.
Par ailleurs, pour des raisons tenant à sa situation particulière l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’opposition à ce traitement.
7.2. Traiter vos données d’inscription à la Lettre d’information de Groupe SOS Seniors des Entités qu’il gère
Fondement : le consentement est demandé pour conserver l’adresse mail et des données d’identification de l’Utilisateur pour diffuser la Lettre d’information.
Destinataires : La liste de diffusion de la Lettre d’Information est tenue par les collaborateurs en charge de la communication.
Durée de conservation : Les informations relatives à l’inscription à la Lettre d’Information sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Par ailleurs, l’Utilisateur dispose notamment des droits spécifiques à son consentement : d’un droit à la portabilité des données et d’un droit à tout moment de retirer son consentement pour ne plus figurer dans la liste de diffusion de Groupe SOS Seniors. Pour cela, il suffit d’adresser une demande à: contact-rgpd.seniors@groupe-sos.org. Le mail de l’Utilisateur sera retiré dans les meilleurs délais.
7.3. Assurer la gestion des candidatures et inscription au dispositif de cohabitation intergénérationnelle
Fondement : le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat et des mesures contractuelles.
Destinataires : La gestion des candidatures et du dispositif est assurée par le service de la cohabitation intergénérationnelle.
Durée de conservation : 2 ans à compter de la fin de la cohabitation.
Par ailleurs, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit spécifique à son contrat : à la portabilité des données.
7.4. Assurer la gestion la gestion des demandes des personnes concernées conformément à la Réglementation Applicable
Fondement : le traitement des données est nécessaire pour répondre à l’obligation légale.
Destinataires : La gestion des demandes est assurée par le service RGPD-DPO
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 5 ans puis supprimées.
7.5.Permettre et faciliter l’accès au site internet
Permettre l’accès au site internet et faciliter la communication avec l’utilisateur par exemple en adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage ou de langue de l’utilisateur*.
Fondement : l’intérêt légitime du Responsable de Traitement de fournir à l’utilisateur l’accès à son site internet.
7.6.Analyse de la fréquentation
Améliorer et optimiser l’expérience des utilisateurs en évaluant la fréquentation et l’activité des utilisateurs*.
* Pour plus d’information, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de cookies du Groupe SOS
8. Les destinataires des Données Personnelles
Les données collectées par l’intermédiaire de ce Site ne seront jamais utilisées à des fins non prévues dans cette politique et ne seront pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale.
Groupe SOS Seniors s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
Cependant, lorsqu’un Utilisateur transmet via ce Site des données concernant une autre personne, elle dispose également des droits sur ces données, et notamment d’un droit d’accès.
8.1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
8.2. Données accessibles à des Tiers
Groupe SOS Seniors impose le respect de la confidentialité des données à ses prestataires (hébergement du site internet, etc.). Les Données Personnelles pourront être utilisées notamment par :
- les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) ;
- les sous-traitants de Groupe SOS Seniors qui auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
8.3. Transferts hors de l’Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Le Groupe SOS Seniors s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
Pour résumer : Groupe SOS Seniors ne permet pas à n’importe qui de lire vos informations.
9. Mise à jour de la politique de confidentialité
Groupe SOS Seniors se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour améliorer la protection de vos données personnelles.
En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée.
Si les changements sont significatifs, les Utilisateurs seront informés par un avis visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour.
Dernière modification : 06/01/2026