Facturation et aides
Comment fonctionne la tarification en Ehpad ?
Tarifs et facturation
Les tarifs d’hébergement et de dépendance sont établis dans le respect de la réglementation. Ils sont affichés dans l’établissement et annexés au contrat de séjour, avec le détail des prestations minimales incluses et des prestations complémentaires éventuellement proposées. Les modalités de facturation vous sont expliquée lors de l’admission; l’équipe administrative reste disponible pour tout complément.
En Ehpad, la tarification comporte 3 parties. Chaque mois le résident toit régler une facture qui se décompose en :
1 – Un prix hébergement comprenant les prestations hôtelières, les repas, l’entretien
et les animations
2 – Un tarif dépendance, qui correspond aux dépenses liées à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie. Selon l’établissement, la prise en charge peut être assurée par le Conseil départemental dans le cadre de l‘APA en établissement (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou par l’ARS via le Forfait Global Unique pour les établissements intégrant le dispositif expérimental de fusion des sections dépendance et soins.
3 – Les soins qui sont directement pris en charge par l’Assurance Maladie
Les aides possibles
Des aides financières peuvent venir diminuer le montant de votre facture en Ehpad :
- Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- Aide au Logement (AL) ou Aide pour le Logement (APL)
- Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
- Participation enfants (Obligés Alimentaires)
Les résident.e.s imposables peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt
Pour le financement de la dépendance, il existe deux types de financement :
1- Pour les établissements intégrant le dispositif expérimental de fusion des sections depuis le 1er juillet 2025, un tarif unique pour tous les résidents, avec la mise en pace d’un Forfait Global Unique (FGU)
- Disparition des tarifs différenciés selon le niveau de GIR
- Pour le résident : paiement uniquement du TM ou du montant fixé par arrêté, soit plus de dépendance au GIR réel, et donc il n’y a plus besoin de constituer de dossier d’APAE
2 – Pour les établissements qui ne sont pas dans le dispositif expérimental de fusion des sections. La dépendance est financée en partie par le Conseil départemental via l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Il existe 3 tarifs dépendance :
Le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé :
les résident.e.s évalué.e.s en GIR 1-2 ont besoin d’une aide importante d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne.
Le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire :
les résident.e.s évalué.e.s en GIR 3-4 ont besoin d’une aide d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne.
Le tarif correspondant au GIR 5-6 est le tarif le moins élevé :
les résident.e.s qui sont évalué.e.s en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.
L’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.
Pour le financement de l’hébergement et du reste à charge dépendance :
Le montant de l’hébergement ainsi que le tarif GIR 5-6, ou Ticket Modérateur (TM), peuvent être pris en charge par l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
Il restera à la charge du résident une participation correspondant à 90% de ses ressources, à reverser à l’établissement ou au Département, selon sa situation.
ATTENTION : L’ASH est une aide qui intervient après sollicitation des autres dispositifs, tels que l’APL ou l’AL, ainsi que la participation des obligés alimentaires (OA).
Comment fonctionne la tarification en Résidence Autonomie ?
Tarifs et facturation
En Résidence Autonomie, la tarification comporte 4 parties. Chaque mois, le.la résident.e doit régler une facture qui se décompose en :
1 – Le prix du loyer.
2 – Le tarif des charges locatives.
3 – Les frais liés au socle de prestations (blanchisserie, dispositif de sécurité 24h/24 et 7J/7, animations, Wifi..).
4 – Les frais liés aux services complémentaires (conciergerie senior, retouche de vêtement, minibus, restauration).
Quelles sont les aides financières existantes en Résidence Autonomie ?
Il existe 4 aides publiques qui peuvent aider à régler les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :
L’ASH qui est versée si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’APL qui est versée uniquement si l’établissement est conventionné.
L’ALS qui est versée dans les cas où l’établissement n’est pas conventionné.
L’APA qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance (Ehpad) pour les GIR 1-2-3-4 (à noter : les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA)
Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :
- Des ressources pour l’ASH, l’APL, l’ALS, et l’APA
- Du niveau de perte d’autonomie pour l’APA
Il existe d’autres aides :
- Pour financer votre caution, une demande peut être initiée auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
- Pour la caution solidaire, il est également possible de déposer une demande auprès du FSL
- Des aides à l’emménagement peuvent être accordées par les caisses de retraite (CNAV, CARSAT, etc.)
- Une réduction fiscale est possible pour les résident.e.s imposables
- Les chèques énergie sont également acceptés en Ehpad. Pour utiliser leur chèque énergie, les bénéficiaires résidant en Ehpad doivent remettre leur chèque énergie au gestionnaire de leur établissement. Le gestionnaire de l’établissement déduit ensuite directement le montant du chèque énergie du bénéficiaire de sa redevance contenant les frais d’énergie. Le gestionnaire en demande le remboursement par l’Etat auprès de l’Agence de services et de paiement.
Infos complémentaires – Comprendre sa facture en Résidence Autonomie